Comment bien exporter un véhicule depuis la Suisse vers la France.

Je vais vous expliquer comment il faut faire pour bien passer la frontière avec votre nouveau véhicule.

Pour bien passer la douane vous avez plusieurs possibilités :

 la voiture roule et a des plaques d’exportation. (vous êtes sur place)
 la voiture est sur un plateau.( vous êtes sur place)
 faire appel à un transporteur.

La première chose à faire si vous achetez un véhicule à un particulier, c’est qu’il fasse une facture pour la douane. Pas besoin de N° de TVA car vous ne pourrez pas la récupérer en douane et voir avec lui pour qu’il fasse une facture pas trop haut niveau prix pour les taxes en France.
Si vous acheter chez un garagiste, là, il faudra sur la facture le N° de TVA car vous pouvez la récupérer à la douane CH.

Si la voiture roule et qu’elle est encore dans sa période de validité d’expertise, vous pouvez opter pour les plaques d’exportation.
Pour ce faire, il vous faut aller au service des autos du canton où vous achetez la voiture. Il faudra remplir une demande d’immatriculation, présenter la carte grise du véhicule annulé, avoir son permis de conduire et une pièce d’identité (passeport, carte d’identité officiel). Il faut payer directement sur place.
Avec les plaques d’exportation, l’assurance est comprise dans le prix et vous recevez la carte verte avec. Elles sont valables jusqu’à la fin du mois en cours, sauf si vous prenez les plaques dans les 3 derniers jours du mois, vous pouvez aller jusqu’à la fin du mois suivant. Les plaques ne sont pas à restituer une fois qu’elles sont échues.

Exemple de marche suivre ici

Passage en douane

Pour passer la douane Suisse, il vous faut faire une déclaration d’exportation. Il y a deux possibilités :
  passer via un transitaire (coup moyen en suisse 60 FCH si fait par un transitaire Français 40 euro), c’est le plus simple vous venez avec tous les papiers (carte grise, facture, carte d identité, et une preuve d’adresse EDF,GDF, eau, impôt …). Ils vous le font en 30 min.
  Via depuis le site des douanes suisses mais là, bon courage, j’ai moi-même abandonné car je n’y connais pas assez. Le transitaire vous donnera une feuille avec 4 coupons de passage : un pour passer la barrière suisse, un autre pour le bureau suisse où vous donnez votre déclaration d’exportation, un pour le bureau Français qui, à Genève, se trouve juste en face du bureau suisse, et pour finir un pour la barrière côté français.

Du côté du bureau suisse, pas de taxe à payer mais la possibilité de récupérer la TVA.
Du côté français, là, il vous faut à nouveau tous les papiers pour qu’il facture les taxes d’importation (TVA 20%, droit de douane 10% si véhicule non construit dans EU).
Attention !!! Si vous n’êtes pas présent, il faudra faire appel à un transitaire français pour qu’il remplisse les papiers de passage de la douane française à votre place.
Une fois les formalités effectuées et que vous avez payé la douane, vous allez recevoir un papier pour vous rendre aux Mines pour effectuer les démarches pour immatriculer votre voiture en France. Ce papier fiscal n’est valable que 30 jours à la date de sa création.
Il ne vous reste plus qu’à passer la barrière française pour profiter de votre nouveau jouet et vous pouvez rouler directement jusqu’à la fin de la validité des plaques suisses.

Passage en douane le véhicule sur remorque.

C’est la même chose que pour le passage sur la route mais dans la déclaration d’exportation, cela doit être indiqué qu’elle est sur une remorque et que vous n’avez pas les frais de plaque.

Passage en douane via un transporteur.

C’est le transporteur qui organise le tout mais là il faudra $$$ ou plutôt des £££ pour une anglaise :D

Si un véhicule qui vous intéresse se trouve en Suisse, n’hésitez pas à faire appel à l’un des membres sur place pour que l’on aille voir le dit véhicule selon nos possibilités

Je vous souhaite une bonne route.

andré84

Exportation Suisse vers France